Depuis le renforcement de la régulation française des cryptomonnaies en fin 2020, la législation est devenue un point primordial à gérer par les investisseurs. La question se pose pour eux, comment choisir un exchange crypto au respect de la loi ?
Que dit la loi française des investissements en cryptomonnaies ?
Vu que les crypto-monnaies ne datent que d’une dizaine d’années, leur législation est elle aussi récente et peu développée. Ainsi, ce n’est qu’en 2018 et en 2019 que la France avait instauré deux cadres dont un est fiscal et l’autre juridique. Ce dernier oblige tous les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Toutes les plateformes qui permettent d’acheter, vendre ou conserver des cryptomonnaies, et ciblent les investisseurs français sont concernées. L’ordonnance du 9 décembre 202 et les deux décrets du 2 et 15 avril 2021 viennent renforcer cette loi et élargir l’obligation aux plateformes de négociation d’actifs numériques qui proposent l’échange de crypto à crypto. Tous les exchanges, français ou étrangers actifs en France, doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF.
Quelles sont les plateformes de crypto régulées en France ?
Si vous souhaitez passer par un broker régulé en France, vous devez vous assurer qu’il est bien enregistré auprès de l’AMF. Il peut très bien s’agir d’un prestataire international comme c’est le cas de Bitpanda qui est la première plateforme étrangère présente sur la liste, sachant que l’on ne compte que deux pour le moment. Vous pouvez lire ce test de Bitpanda pour comprendre son fonctionnement et découvrir les avantages qu’elle présente et son potentiel pour vous autant qu’investisseur. Prenez aussi le temps de lire les autres articles publiés sur le site qui est un guide de référence pour toute personne qui souhaite investir sur internet et plus précisément dans les cryptomonnaies. Quant aux autres prestataires régulés en France, on trouve les plateformes d’échange pionnières comme Coinhouse, Starkinstat et Paymium. Vous trouverez d’ailleurs sur le même guide des analyses et avis de ces PSAN.
Quels avantages à passer par un exchange régulé ?
L’AMF exige de nombreuses règles aux plateformes qui souhaitent être enregistrées sur la liste des prestataires régulés. Passer par un tel exchange présente donc des avantages non négligeables et rassurants pour l’investisseur. On cite ici les règles de bonne conduite (informations claires, contenu français, signature de convention, etc.) et les exigences en matière des ressources financières. La plateforme Bitpanda par exemple a traduit tout son contenu en français et dispose d’un service client spécialement dédié aux hexagonaux. Sachez aussi qu’en cas de problème, vous pouvez vous tourner facilement vers l’AMF et vous faire accompagner par un médiateur désigné en cas de litige. Ceci s’applique aussi aux plateformes étrangères de sorte que l’Autorité s’occupe de trouver un médiateur géographiquement compétent dans l’Union européenne pour vous assister. Tous ces avantages ne sont pas accessibles avec une plateforme non régulée pour laquelle il faudra se tourner vers l’autorité du pays de domiciliation en cas de problème.
Choisir un exchange régulé comme Bitpanda est donc recommandé pour investir en toute confiance. Et c’est intéressant de voir que des plateformes mondiales populaires comme Coinbase et Binance ne figurent pas dans la liste de l’AMF.
