Le nom de l’entreprise est souvent utilisé dans l’adresse d’un site internet. Si un tel site Web business est positionné au fil des années sur la toile, il devient extrêmement précieux en raison de son ancienne et de sa notoriété.
Puis-je vraiment être propriétaire d’un domaine Internet ?
Un domaine est une adresse qui permet de trouver un site ou une page sur Internet. De nos jours, à l’ère des smartphones omniprésents, la présence en ligne devient une nécessité pour de nombreuses entreprises.
Cependant, de nombreuses personnes supposent à tort qu’elles en deviennent les propriétaires en enregistrant un domaine. Malheureusement non ! Lorsqu’on achète un nom de domaine, on n’a qu’une possibilité limitée dans le temps de l’utiliser. En enregistrant un domaine avec une extension différente, un concurrent peut ouvrir un site Web concurrent en volant en quelques instants tous vos précieux efforts. Généralement, ils espèrent que les clients feront une erreur et saisiront une adresse différente.
certains cas, un concurrent peut même finir par l’acquérir si vous oubliez de renouveler votre nom de domaine. Cela nuirait grandement à votre business en ligne, mais aussi à votre entreprise. Connaissant une telle menace, nous vous dévoilons comment vous pouvez vous protéger contre elle.
Voler le nom d’une entreprise – Peut-on reprendre la marque de quelqu’un d’autre ?
L’apparition d’un domaine Internet similaire au nôtre est bien sûr un problème. Cependant, vous pouvez avoir des problèmes beaucoup plus importants si quelqu’un vous dépasse avec la demande d’enregistrement d’un domaine au nom de votre marque. D’un point de vue formel, l’INPI ne vérifie pas qui a utilisé le nom en premier. Il n’attend que 3 mois pour d’éventuelles objections des propriétaires légitimes. Si aucune objection n’est soulevée, elle accorde la protection à la personne qui en a fait la première demande.
C’est ainsi que les marques des autres sont gérées en France. Bien sûr, l’enregistrement lui-même est une activité typiquement formelle. Il existe des procédures pour annuler un tel droit. Le problème est que ce n’est ni simple, ni rapide, ni bon marché. Vous attendrez plusieurs années pour une décision finale. Pendant ce temps, le propriétaire de la marque peut bloquer votre activité sur Internet.
À quelles menaces sont confrontés les propriétaires de sites web ?
1. Le piratage de nom de domaine
Ce type d’activité offensive consiste à enregistrer un domaine qui contient le nom d’une autre société. L’abonné d’un tel domaine propose généralement de le revendre ultérieurement pour un montant véritablement exorbitant.
2. Le typosquattage
Fonctionnement similaire à celui donné ci-dessus, mais à la différence qu’ici l’abonné enregistre le domaine avec un nom erroné.
Pour vous en prémunir, le plus simple est d’acheter toutes les adresses alternatives d’un domaine d’entreprise. Cependant, cela ne résout pas le problème. Il peut toujours y avoir quelqu’un de très créatif qui enregistre un domaine avec un trait d’union entre les mots ou une lettre supplémentaire.
3. Le cybersquattage
C’est ce qui se traduit par l’enregistrement en masse de plusieurs domaines destinés à leur revente. Le procédé est identique au piratage de nom de domaine, ce qui le rend encore plus dangereux et difficile à contrôler.
4. La cyber-salissure
C’est le dernier exemple d’actions agressives envers les propriétaires de domaines Internet. Cette activité est l’une des moins élégantes, puisqu’elle consiste à calomnier l’entreprise en enregistrant un domaine avec un nom vulgaire. Un site Web sous un tel domaine peut offenser à la fois le propriétaire de l’entreprise et l’ensemble de son business, agissant au détriment de son image.
Ce type d’attaque est généralement utilisé par des employés et des clients mécontents, mais il s’agit parfois aussi d’une activité planifiée par la concurrence.
Outils juridiques pour la défense d’un nom de domaine
L’enregistrement d’une marque est le moyen le plus efficace de protéger un domaine, mais pas le seul. Le business est également principalement protégé par des dispositions telles que la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale (le droit de désigner une entreprise) ou le Code civil (le droit à une société).
Conclusion
L’inconvénient de ces lois est qu’on ne peut jamais être sûr de l’étendue de cette protection. Enfin, le juge prend la décision finale, qui reconnaît souvent que ces droits sont limités uniquement au territoire de la ville dans laquelle vous opérez. Cela signifie qu’un concurrent à plusieurs centaines de kilomètres de nous n’enfreint pas la loi, car le risque que les clients commettent une erreur est négligeable. Personne à Paris en France ne commandera par erreur une pizza à Paris dans le
